Art. 4 Présentation à l'embarquement
- En application des règles internationales de sécurité (Code ISPS), les opérations d'enregistrement doivent être effectuées au moins deux heures avant l'heure de départ au guichet de la SNAV. Passé ce délai, l'embarquement n'est pas garanti. Le passager doit s'assurer, avant le départ, qu'il n'y a pas de changement par rapport à l'heure de départ indiquée sur le billet.
Art. 5 Embarquement et débarquement des véhicules
- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou nocives non autorisées par la réglementation en vigueur et des conteneurs contenant des produits inflammables. Les véhicules fonctionnant au gaz liquide doivent être déclarés lors de la réservation et de l'embarquement. La longueur des véhicules doit être considérée dans son ensemble, y compris les barres de remorquage, d'attelage ou autres. Les camping-cars, caravanes, véhicules tout-terrain ou tout autre véhicule d'une hauteur supérieure à 1,80 mètre du sol et/ou d'une largeur supérieure à 1,85 mètre doivent être déclarés au moment de la réservation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'annulation de la réservation. Les véhicules sont embarqués dans l'ordre ordonné par le commandement à bord. Les véhicules sont embarqués, garés (frein à main tiré, vitesse enclenchée, alarme et systèmes électriques antivol désactivés, vitres fermées, serrures ouvertes et clé de contact accrochée au tableau de bord) et débarqués sous la responsabilité du passager. La compagnie est responsable de la perte et des dommages causés au véhicule accompagnant le passager dans les limites prévues aux articles 422 et 423 du code de la navigation.
Art. 6 Bagages
- Le prix du passage comprend le prix du transport des bagages à main du passager jusqu'à une limite de 10 kg par passager. Le prix du passage ne comprend pas le prix des services de bagages. Les bagages ne peuvent contenir que des objets personnels du passager habituellement transportés dans des valises, des sacs de voyage, des boîtes, des caisses et autres. Les échantillons des voyageurs commerciaux sont admis comme bagages, sous réserve de l'obligation pour les intéressés de se conformer aux exigences douanières. Chaque passager peut emporter ses propres bagages dans la cabine ou au siège qui lui a été attribué. Pour les bagages dépassant la limite de 10 kg, les tarifs en vigueur seront appliqués. Si, en raison de leur taille, il n'est pas possible de les placer dans la cabine ou sur le siège assigné, le passager doit les déposer dans le compartiment à bagages du navire. Dans ce cas, la Compagnie remplira en deux exemplaires, dont l'un sera remis au passager, un bordereau indiquant le lieu et la date d'émission, le lieu de départ et le lieu de destination, le nom et le domicile du passager, le nombre et le poids des colis, la valeur déclarée, s'il y a lieu, et le prix du transport. Le passager peut déposer gratuitement des objets de valeur, des valeurs ou de l'argent au bureau du commissaire pour autant qu'ils ne soient pas encombrants.
Article 7 Assurance bagages
- La Compagnie est responsable de la perte et de l'endommagement des bagages dans les limites prévues par l'article 412 du Code de la Navigation. Toutefois, lors de la livraison des bagages à bord des navires de la Compagnie, le passager a la possibilité d'indiquer la valeur des bagages, le cas échéant. Dans ce cas, la Compagnie peut demander un montant au passager en contrepartie d'une couverture d'assurance en faveur du passager.
Art. 8 Rapports sur les passagers
- Si le passager révèle des manquements et/ou des irrégularités concernant le service rendu par la compagnie, il peut en informer le commandement du navire et la direction de la compagnie. Le passager a également le droit de consigner ses constatations dans le “Livre d'éloges et de réclamations” disponible à bord des unités.
Art. 9 Information des passagers
- Conformément au décret ministériel du 13 octobre 1999 et à la réglementation relative à l'application du code ISPS en matière de lutte contre le terrorisme, tous les passagers sont tenus de communiquer à la compagnie, entre autres, leur nom, leur prénom, leur sexe, leur catégorie d'âge (nourrisson, enfant, adulte) ou leur âge ou année de naissance, ainsi que, à la demande du passager, des informations concernant leur besoin de soins particuliers et/ou d'assistance dans les situations d'urgence.
Art. 10 Documents valables pour les voyages à l'étranger
- Les passagers, y compris les mineurs, doivent être munis d'un passeport ou d'un autre document valable pour voyager à l'étranger et, le cas échéant, de visas et de certificats de vaccination.
Art. 11 Animaux
- Sauf dispositions légales contraires, le transport d'animaux domestiques est autorisé dans les espaces prévus à cet effet à bord, à condition qu'ils soient munis d'un titre de transport et d'un carnet de vaccination en cours de validité. La responsabilité de la garde des animaux de compagnie incombe au passager. Conformément à l'arrêté du ministère de la santé du 27 août 2004, les propriétaires de chiens sont tenus de les museler et de les tenir en laisse dans les lieux publics et les moyens de transport.
Art. 12 Annulation, retard et interruption du voyage
- L'annulation, le départ retardé et l'interruption du voyage sont régis respectivement par les articles 403, 404 et 405 du code de la marine marchande. Les heures d'arrivée, lorsqu'elles sont prévues, doivent être considérées comme indicatives et peuvent être modifiées en raison des conditions météorologiques et maritimes, du trafic portuaire, des limitations imposées par les autorités compétentes ou d'autres entités non imputables à la compagnie.
Article 13 - Remboursements
- Le contrat, une fois conclu, ne peut être résilié par les parties contractantes. Le Snav, par dérogation à l'article 400 du Code de la navigation, accorde toutefois aux passagers qui n'ont pas l'intention ou ne peuvent plus partir le droit d'obtenir le remboursement d'une partie du prix du passage. Le remboursement sera de 80% du prix du billet si la communication écrite du passager est reçue au moins 48 heures avant la date de départ et de 50% si la communication écrite est reçue entre 48 heures et 4 heures avant le départ. Les billets émis avec des tarifs spéciaux ne sont pas remboursables. Les billets nominatifs ne sont pas transférables. Tous les billets sont valables exclusivement pour la date, l'itinéraire et l'heure indiqués sur le billet. Nonobstant ce qui précède, Snav accorde au passager le droit de modifier le nom du passager et la police d'assurance éventuellement souscrite, ainsi que la date, l'itinéraire et/ou l'heure, sous réserve de vérification de la disponibilité des places et du paiement par le passager d'un montant de 10,00 €. Si, à la suite des modifications, il y a une différence de prix entre le billet original et le billet de remplacement, le passager, selon le cas, a le droit d'obtenir ou l'obligation de payer cette différence. Le billet original, avant la modification, doit être remis à l'agence/au bureau de billetterie qui fournira le billet de remplacement.
Article 14 - Tarifs spéciaux
- Tous les tarifs spéciaux et/ou promotionnels sont disponibles dans la limite des places disponibles et sont proposés automatiquement par les différents systèmes de réservation. Sauf mention contraire, les tarifs spéciaux ne sont pas cumulables avec d'autres tarifs promotionnels. Application du Happy Price : L'application du tarif “Happy Price” varie en fonction de la date et de l'heure de départ, du nombre de passagers, de l'hébergement choisi et est soumise à la disponibilité des places au moment de la réservation.
Art. 15 Surcharge carburant, taxes et redevances portuaires
- Les tarifs en vigueur sont nets de surcharges dues à d'éventuelles augmentations du coût du carburant, des taxes et des redevances portuaires, dont les montants sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à l'émission du billet. Les frais de vente suivants s'appliquent au prix du billet : Centre d'appel et guichets d'escale 4,00 euros Internet 1,50 euros Autres systèmes 3,00 euros
Art. 16 Informations sur la sécurité et coûts ISPS
- Conformément aux dispositions du code international ISPS sur la réglementation antiterroriste, les passagers sont tenus de présenter leur billet de passage et leur document d'identité à la demande d'un officier du navire. Ils sont également tenus de se soumettre à l'inspection de leurs bagages si celle-ci leur est demandée. Ces inspections peuvent également être effectuées par les installations portuaires. Veuillez noter que pendant que les navires sont au port, il est interdit de s'approcher à moins de 50 mètres du navire et de ses amarres. Par ailleurs, la Compagnie vous informe que les autorités portuaires peuvent exiger des demandes supplémentaires et le paiement de frais additionnels non encore quantifiés.
Art. 17 Prescription
- Les créances résultant du contrat de transport de personnes, de bagages et de véhicules se prescrivent par l'écoulement des délais prévus aux articles 418 et 438 du code de la navigation.
Art. 18 Droit applicable et juridiction
- Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi italienne. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu où la compagnie a son siège social. Toutefois, dans le cas d'un passager résidant en Italie et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi italienne en vigueur, le tribunal du domicile ou de la résidence de ce dernier sera compétent.
