1. ASPECTS G\u00c9N\u00c9RAUX : La soci\u00e9t\u00e9 AFH S.p.a. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9) effectue le transport de personnes, de leurs bagages et des v\u00e9hicules qui les accompagnent conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme connues et accept\u00e9es par toute personne qui ach\u00e8te ou utilise des billets de la soci\u00e9t\u00e9. Pour ce qui n'est pas r\u00e9gl\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le transport de personnes, de leurs bagages et des v\u00e9hicules qui les accompagnent est r\u00e9gi exclusivement par la loi italienne et par les conventions internationales pertinentes ratifi\u00e9es et rendues ex\u00e9cutoires par l'Italie. Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 corr\u00e9lative de AFH S.p.a. pour les dommages corporels et pour les dommages et\/ou la perte des bagages et des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est soumise aux limites de la loi italienne et des conventions internationales pertinentes ratifi\u00e9es et rendues ex\u00e9cutoires par l'Italie.
2. VALIDIT\u00c9 : le billet est personnel, incessible et valable uniquement pour le transport qui y est sp\u00e9cifi\u00e9. Le Passager est tenu de conserver soigneusement le contrat\/billet afin de justifier son droit de voyager et de le pr\u00e9senter \u00e0 tout officier du navire ou agent de la Compagnie qui en ferait la demande. Un Passager sans billet doit en avertir imm\u00e9diatement le Capitaine et\/ou le Commissaire. A d\u00e9faut, il sera tenu de payer le double du prix du passage jusqu'au port de destination, sans pr\u00e9judice toutefois des dommages et int\u00e9r\u00eats.
3. PRIX DU PASSAGE : Le prix indiqu\u00e9 dans le billet de passage est celui du tarif du transporteur en vigueur \u00e0 la date de son \u00e9mission. Le prix du billet comprend le transport maritime.
Ils ne comprennent pas les frais d'annulation du voyage, ni les frais de r\u00e9servation ou de modification des billets, qui peuvent \u00eatre exig\u00e9s par les agences de voyage ou les agences de la Compagnie. Les repas ne sont pas inclus dans le prix du passage. Leur paiement se fera directement \u00e0 bord. Les droits, d\u00e9penses et frais d'embarquement et de d\u00e9barquement des passagers et des v\u00e9hicules d'accompagnement, qui ne sont pas inclus dans le prix du passage, seront r\u00e9gl\u00e9s dans le m\u00eame billet sous une rubrique distincte.
4. R\u00c9DUCTIONS : Les r\u00e9ductions sur le prix des billets doivent \u00eatre demand\u00e9es par les personnes qui y ont droit avant l'\u00e9mission du billet et sur pr\u00e9sentation de documents justificatifs. Les r\u00e9ductions accord\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont publi\u00e9es dans les brochures d'information distribu\u00e9es p\u00e9riodiquement et sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. .
5. BILLETS A DATE OUVERTE : Les billets \u00e0 date ouverte sont valables six mois \u00e0 compter de la date d'\u00e9mission. Les r\u00e9servations et l'attribution des places \u00e0 bord pour la date souhait\u00e9e, en particulier pendant la haute saison, doivent \u00eatre demand\u00e9es longtemps \u00e0 l'avance. Dans tous les cas, le passage est subordonn\u00e9 \u00e0 la disponibilit\u00e9 d'une place \u00e0 bord. Le passager est tenu de r\u00e9gler toute diff\u00e9rence de tarif \u00e0 l'embarquement.
6. BILLETS PERDUS : La perte ou le vol d'un billet doit \u00eatre signal\u00e9 rapidement aux agences portuaires, qui se chargeront de le faire congeler.
En cas de vol, le passager obtient, le jour du d\u00e9part, \u00e0 la porte d'embarquement et sur pr\u00e9sentation du proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, un duplicata du billet sans autre paiement du prix. Au cas o\u00f9 le passager, apr\u00e8s le vol, renonce au voyage, le remboursement du billet doit \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la compagnie, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans un d\u00e9lai de 180 jours. En cas de perte, le jour du d\u00e9part, le passager, en remboursant le montant total du billet, pourra obtenir un duplicata du billet original au point d'embarquement, en utilisant les m\u00eames logements que ceux qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de 180 jours sans utilisation du billet perdu, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement.
7. ANNULATIONS, D\u00c9CLASSEMENTS ET REMBOURSEMENTS : L'annulation et le d\u00e9classement d'un billet avec un si\u00e8ge fixe sont soumis aux sanctions suivantes :
- \u00e0 partir du lendemain de la date d'\u00e9mission et jusqu'\u00e0 7 jours avant le d\u00e9part : p\u00e9nalit\u00e9 de 10% du prix du billet ;
- de 6 jours \u00e0 la veille du d\u00e9part : p\u00e9nalit\u00e9 de 25% du prix du billet ;
- le jour du d\u00e9part : p\u00e9nalit\u00e9 de 50% du prix du billet.
Le passager qui, sans avoir annul\u00e9 son voyage \u00e0 l'avance, ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l'embarquement ou n'embarque pas sur le navire pr\u00e9vu et indiqu\u00e9 sur la carte d'embarquement n'a pas droit au remboursement, m\u00eame partiel, du prix pay\u00e9 et doit en fait compl\u00e9ter le paiement du prix du passage s'il ne l'avait pas pay\u00e9 int\u00e9gralement.
Les d\u00e9ductions susmentionn\u00e9es seront appliqu\u00e9es au total des tarifs passagers, des v\u00e9hicules r\u00e9serv\u00e9s et des suppl\u00e9ments et taxes connexes. La date et l'heure de l'annulation doivent \u00eatre not\u00e9es sur le billet par la compagnie ou l'agence de voyage qui a \u00e9mis le billet. Le calcul du d\u00e9lai commence le jour suivant la date d'annulation et inclut la date de d\u00e9part. Aucun remboursement n'est d\u00fb \u00e0 ceux qui annulent moins de deux heures avant le d\u00e9part pr\u00e9vu, \u00e0 ceux qui ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 l'heure fix\u00e9e pour l'embarquement sans avoir averti au pr\u00e9alable la compagnie de la survenance d'une des circonstances pr\u00e9vues par l'article 400 du code de la navigation, ainsi qu'\u00e0 ceux qui ne communiquent des annulations partielles qu'au moment de l'enregistrement pour l'embarquement. En cas d'annulation d'un billet d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9, la p\u00e9nalit\u00e9 la plus lourde \u00e9valu\u00e9e en fonction de la date \u00e0 laquelle les modifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sera appliqu\u00e9e.
Le remboursement est effectu\u00e9 dans le pays o\u00f9 le billet a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, par l'interm\u00e9diaire du bureau \u00e9metteur, \u00e0 condition que la date d'annulation soit enregistr\u00e9e dans la proc\u00e9dure informatis\u00e9e ou confirm\u00e9e par \u00e9crit, avec le cachet et la signature de la personne responsable, par le bureau du port d'embarquement. Les billets de retour \u201copen date\u201d peuvent \u00eatre rembours\u00e9s dans les limites de leur validit\u00e9, moyennant une p\u00e9nalit\u00e9 de 10%.
8. ENREGISTREMENT ET ARRIVEMENT : Les horaires et itin\u00e9raires indiqu\u00e9s dans les brochures illustratives sont indicatifs et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s : avant de proc\u00e9der \u00e0 l'embarquement, le Passager est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les horaires et itin\u00e9raires du voyage choisi au si\u00e8ge ou dans les agences de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9.
La Soci\u00e9t\u00e9, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 objective et\/ou de force majeure, a le droit d'annuler le d\u00e9part annonc\u00e9, d'ajouter ou d'omettre des escales, de commencer le voyage dans un port autre que celui pr\u00e9vu, d'affecter le navire \u00e0 une autre ligne, d'anticiper ou de retarder la date de d\u00e9part. En cas de retard de plus de 12 heures par rapport \u00e0 l'heure de d\u00e9part pr\u00e9vue, le Passager aura le droit de r\u00e9silier le contrat et d'obtenir le remboursement du prix du passage non utilis\u00e9, d\u00e9duction faite de la commission d'agence.
Le capitaine, pour les cas pr\u00e9vus par le code de navigation et pour les cas de n\u00e9cessit\u00e9 objective et\/ou de force majeure, a toute autorit\u00e9 pour proc\u00e9der sans pilote, remorquer et assister d'autres navires en toute circonstance, s'\u00e9carter de la route ordinaire dans n'importe quelle direction, pour n'importe quelle distance et dans n'importe quel but, conform\u00e9ment \u00e0 ses devoirs de capitaine, comme le pr\u00e9voient le code de navigation et les conventions internationales, et, en ce sens, de toucher, avant et apr\u00e8s le d\u00e9part, tout port ou tous ports figurant ou non sur l'itin\u00e9raire du navire, m\u00eame en sens inverse ou au-del\u00e0 de la route habituelle, soit en reculant, soit en avan\u00e7ant dans n'importe quel ordre et dans n'importe quel but, une ou plusieurs fois, pour transf\u00e9rer le Passager et le v\u00e9hicule sur tout autre navire ou moyen de transport, appartenant ou non \u00e0 la Compagnie, \u00e0 destination du port de destination. Les heures de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 s'entendent \u201cpilote\/pilote\u201d. L'heure d'arriv\u00e9e, si elle est sp\u00e9cifi\u00e9e dans le billet, ou autrement communiqu\u00e9e par la compagnie ou ses agents, est purement indicative et le transporteur n'est pas responsable de tout retard d\u00fb \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles ou \u00e0 un cas de force majeure ; plus particuli\u00e8rement, le transporteur ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s au passager par le retard ou la non-ex\u00e9cution du transport si l'\u00e9v\u00e9nement r\u00e9sulte de circonstances impr\u00e9visibles, de la force majeure, de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et maritimes, de gr\u00e8ves et de d\u00e9faillances techniques constituant des cas de force majeure ou d'autres causes non imputables au transporteur et, dans tous les cas, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 402, 403, 404 et 408 du code de la navigation. Les passagers munis de billets ne sont pas tenus d'embarquer directement, mais doivent se pr\u00e9senter \u00e0 la gare d'embarquement au moins trois heures avant le d\u00e9part (valable \u00e9galement pour les groupes) : pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la compagnie se r\u00e9serve le droit d'annuler les r\u00e9servations correspondantes et d'accepter d'autres passagers en attente. Les passagers recevront une carte d'embarquement qui devra \u00eatre valid\u00e9e pour l'embarquement par le bureau de la police des fronti\u00e8res. Les passagers doivent \u00eatre en possession d'un passeport ou d'un autre document reconnu, de visas et des \u00e9ventuels certificats de vaccination internationale requis. La compagnie n'est pas responsable en cas de d\u00e9part manqu\u00e9 en raison de documents non conformes pour l'expatriation, par cons\u00e9quent aucun remboursement n'est pr\u00e9vu.
9. CHARGEMENT ET D\u00c9CHARGEMENT DES V\u00c9HICULES : Tous les v\u00e9hicules doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cne transportant pas de marchandises\u201d. La longueur des v\u00e9hicules doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble, y compris les barres de remorquage, les barres d'attelage ou autres. Les camping-cars, caravanes, v\u00e9hicules tout-terrain ou tout autre v\u00e9hicule dont la hauteur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 1,80 m du sol doivent \u00eatre indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation et figurer sur le billet. Le non-respect de ces dispositions peut entra\u00eener l'annulation de la r\u00e9servation et donc le non-embarquement, l'inscription automatique sur la liste d'attente pour la journ\u00e9e, et l'embarquement sur le navire ne sera autoris\u00e9 que s'il y a une place de garage disponible et moyennant le paiement de la diff\u00e9rence de tarif due. Les v\u00e9hicules seront appel\u00e9s \u00e0 l'embarquement dans l'ordre qui sera ordonn\u00e9 par le capitaine du navire et\/ou ses aides et agents. Les op\u00e9rations d'embarquement des v\u00e9hicules, y compris leur rangement \u00e0 l'emplacement assign\u00e9 \u00e0 bord (chaque v\u00e9hicule doit \u00eatre gar\u00e9 moteur et feux \u00e9teints, ainsi que frein \u00e0 main et vitesse engag\u00e9e), les op\u00e9rations de d\u00e9barquement ainsi que tout transfert du v\u00e9hicule du lieu de stationnement au navire et\/ou tout transfert du v\u00e9hicule du navire au lieu de stationnement s'effectuent toujours aux seuls soins, risques et responsabilit\u00e9s du Passager, m\u00eame lorsqu'il re\u00e7oit des conseils de man\u0153uvre de la part du personnel du navire, sauf en cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9 de l'\u00e9tat des lieux\/navire. Le Passager est \u00e9galement exclusivement responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 son v\u00e9hicule, aux biens et bagages qu'il contient, \u00e0 sa personne ainsi qu'aux personnes pr\u00e9sentes dans le v\u00e9hicule. Le Passager est \u00e9galement exclusivement responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 des tiers, \u00e0 leurs v\u00e9hicules, \u00e0 leurs biens et \u00e0 leurs bagages. Le v\u00e9hicule, y compris toute remorque et\/ou caravane, avec son contenu, est accept\u00e9 par le transporteur en tant qu'unit\u00e9 de chargement unique sans d\u00e9claration de valeur. Par cons\u00e9quent, toute responsabilit\u00e9 du transporteur pour la perte et\/ou les dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule ne peut exc\u00e9der la limite fix\u00e9e \u00e0 l'article 423 du Code civil italien, sauf en cas de responsabilit\u00e9 due \u00e0 une faute intentionnelle ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave. Tout passager souhaitant d\u00e9clarer la valeur du v\u00e9hicule d'accompagnement doit le faire par \u00e9crit avant la r\u00e9servation ; le co\u00fbt du transport du v\u00e9hicule d\u00e9pendra de la valeur d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n
10. R\u00c8GLES \u00c0 RESPECTER PAR LE PASSAGER : Le passager est tenu d'observer les prescriptions des lois italiennes et \u00e9trang\u00e8res ainsi que les r\u00e8glements de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le contrat de transport. En outre, le passager est directement responsable envers la compagnie de toutes les infractions, tracasseries, amendes et d\u00e9penses auxquelles, en raison de ses actions, la compagnie est soumise par les autorit\u00e9s portuaires, douani\u00e8res, sanitaires et\/ou toute autre autorit\u00e9 de n'importe quel pays. Il est \u00e9galement convenu que les mineurs doivent \u00eatre gard\u00e9s sous la surveillance de leurs parents et\/ou des personnes responsables et ne peuvent circuler sur le navire sans \u00eatre accompagn\u00e9s. En cas d'urgence, les Passagers doivent se mettre \u00e0 la disposition du Capitaine et des Officiers et doivent ex\u00e9cuter avec discipline les ordres et les prescriptions qu'ils re\u00e7oivent. Le Passager est tenu, \u00e0 ses propres soins, frais et responsabilit\u00e9, de v\u00e9rifier, avant l'embarquement, ses documents aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes afin de s'assurer qu'ils sont aptes \u00e0 entrer dans le pays de d\u00e9barquement. La compagnie ne remboursera pas les Passagers qui ne sont pas autoris\u00e9s par la police des fronti\u00e8res \u00e0 embarquer ou \u00e0 d\u00e9barquer parce qu'ils sont en possession de documents qui ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 l'expatriation ; la compagnie se r\u00e9serve le droit de se retourner contre le Passager pour tous les frais et\/ou p\u00e9nalit\u00e9s qu'elle pourrait recevoir \u00e0 la suite des circonstances susmentionn\u00e9es.
11. ETAT DE SANTE DU PASSAGER : Le Capitaine a le droit de refuser le passage \u00e0 toute personne qui, de l'avis de la Compagnie, est dans un \u00e9tat physique ou mental tel qu'elle n'est pas en mesure d'entreprendre le voyage ou \u00e0 toute personne qui, en raison de l'abus de drogues, d'hallucinog\u00e8nes, d'alcool, de maladie ou d'infirmit\u00e9, est dangereuse pour les autres passagers. Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, le Passager n'a pas droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats et est responsable des dommages caus\u00e9s au navire, \u00e0 tous ses \u00e9quipements et am\u00e9nagements, aux tiers et aux biens des tiers. L'acceptation du Passager \u00e0 bord par la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 l'un quelconque de ses droits de faire valoir ult\u00e9rieurement ses r\u00e9serves sur les conditions du Passager, que celles-ci aient \u00e9t\u00e9 ou non connues de la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de l'embarquement et\/ou du d\u00e9part du navire. Au cas o\u00f9 l'\u00e9tat susmentionn\u00e9 du Passager serait d\u00e9couvert au cours de la navigation, le capitaine du navire prendra les mesures pr\u00e9vues par la loi.
12. FEMMES ENCEINTES : les navires n'\u00e9tant pas \u00e9quip\u00e9s pour assister les femmes enceintes et les accouchements, les passag\u00e8res qui, \u00e0 la date du voyage, ont achev\u00e9 leur 24e semaine de grossesse ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es \u00e0 l'embarquement. Les passag\u00e8res enceintes qui n'ont pas d\u00e9pass\u00e9 la 24e semaine de grossesse ne peuvent embarquer que sur notification \u00e9crite de leur \u00e9tat au navire et sur pr\u00e9sentation d'un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 au plus tard 72 heures avant le d\u00e9part et autorisant express\u00e9ment le voyage, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'officier du navire. L'embarquement implique l'acceptation par le passager des risques li\u00e9s \u00e0 l'absence \u00e0 bord d'une assistance (de type sp\u00e9cialis\u00e9) et d'installations adapt\u00e9es pour faire face \u00e0 d'\u00e9ventuelles urgences li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de grossesse, ainsi qu'\u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du transport maritime avec les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 une assistance ext\u00e9rieure qui en d\u00e9coulent, avec une indemnisation et une exon\u00e9ration de toute responsabilit\u00e9 de la part d'AFH S.p.A. et de l'ensemble de son personnel.13. EXPLOSIFS, SUBSTANCES INFLAMMABLES ET DANGEREUSES : Il est strictement interdit au Passager d'inclure dans ses bagages ou dans ses effets personnels rang\u00e9s \u00e0 bord des v\u00e9hicules des r\u00e9sidus industriels ou des substances explosives et\/ou inflammables ou autrement dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 du navire, de la cargaison ou pour la s\u00e9curit\u00e9 des autres Passagers et des membres de l'\u00e9quipage. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e de cette interdiction, le Capitaine est autoris\u00e9 \u00e0 saisir ou \u00e0 d\u00e9truire ces substances sans que le Passager puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9. Le Passager sera \u00e9galement tenu responsable des cons\u00e9quences de la violation de cette interdiction.<\/p>\n
14. ARMES : Lors de l'embarquement, les passagers sont tenus de remettre au capitaine toutes les armes et\/ou les armes \u00e0 feu en leur possession. En cas de non-respect de cette obligation, les contrevenants s'exposent \u00e0 la confiscation des armes et \u00e0 la saisine de l'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n
15. BAGAGES : Le prix du billet inclut le co\u00fbt du transport de 75 kg de bagages par personne : le passager peut transporter ses bagages \u00e0 main en cabine ou sur le si\u00e8ge qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Les bagages qui ne sont pas remis au transporteur ne doivent contenir que des objets destin\u00e9s \u00e0 l'usage personnel du passager. Tous les objets de valeur, bijoux, esp\u00e8ces, ch\u00e8ques de voyage, etc. peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les coffres-forts du navire ou, \u00e0 d\u00e9faut, remis dans une enveloppe ferm\u00e9e et scell\u00e9e au Commissaire de bord qui d\u00e9livrera un re\u00e7u de l'enveloppe sans en v\u00e9rifier le contenu. S'il est constat\u00e9 que les bagages non remis au Transporteur contiennent des objets non destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel, le Passager devra payer trois fois le prix du transport de ces objets en plus des dommages et int\u00e9r\u00eats. En tout \u00e9tat de cause, il est convenu que la responsabilit\u00e9 du transporteur pour les bagages et objets non remis au transporteur est \u00e9galement limit\u00e9e au montant maximum r\u00e9sultant de toute d\u00e9claration \u00e9crite de valeur \u00e9mise par le Passager, \u00e0 condition que ce dernier ait pay\u00e9 le fret le plus \u00e9lev\u00e9. Dans le cas contraire, la limite de l'article 412 c.n. s'applique.<\/p>\n
16. PERTE ET\/OU BRIS DES BAGAGES ET OBJETS PERSONNELS OU DU VEHICULE : La perte et\/ou le bris des bagages et autres objets personnels du passager ou du v\u00e9hicule accompagn\u00e9 par le passager doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par le passager au capitaine du navire ou aux agents et\/ou pr\u00e9pos\u00e9s de la compagnie dans le port de d\u00e9barquement - sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance - au moment de la livraison s'il s'agit d'une perte ou d'un bris apparent, ou dans les trois jours de la livraison s'il ne s'agit pas d'une perte ou d'un bris apparent. Pour les bagages et objets non remis par le Passager au transporteur, ce dernier n'est pas responsable de la perte et\/ou de l'avarie, \u00e0 moins que le Passager ne prouve que cette perte et\/ou cette avarie r\u00e9sulte d'une cause imputable au transporteur. En tout \u00e9tat de cause, le transporteur n'est pas responsable des pertes et\/ou dommages imputables \u00e0 des actes de vandalisme commis par des tiers.17. HEBERGEMENT : Le passager occupera le si\u00e8ge indiqu\u00e9 sur le billet et, s'il n'est pas disponible, celui qui lui est indiqu\u00e9 par le capitaine ou le commissaire de bord. La Soci\u00e9t\u00e9, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 objective, a le droit d'assigner au Passager un autre si\u00e8ge. Si le si\u00e8ge attribu\u00e9 est d'un type sup\u00e9rieur, aucune diff\u00e9rence de tarif ne sera demand\u00e9e, tandis que si le nouveau si\u00e8ge est d'un type inf\u00e9rieur, le Passager recevra la diff\u00e9rence pay\u00e9e en trop, sans pr\u00e9judice du droit du Passager de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les cabines doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au moins deux heures avant l'arriv\u00e9e au port.<\/p>\n
18. CHIENS ET CHATS : Le transport des animaux domestiques, chiens et chats, est gratuit. Les chiens doivent \u00eatre musel\u00e9s et sont gard\u00e9s dans les chenils \u00e0 bord. Les chats doivent \u00eatre transport\u00e9s dans des cages. L'alimentation est \u00e0 la charge des propri\u00e9taires. Les animaux doivent \u00eatre munis d'un certificat sanitaire international en cours de validit\u00e9. Les passagers sont responsables des dommages caus\u00e9s aux biens ou aux tiers par leurs animaux. Le Transporteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute saisie ou suppression d'animaux par les Autorit\u00e9s Sanitaires du port de d\u00e9barquement\/embarquement ainsi que pour tout dommage aux animaux, pour leur fuite, leur perte ou leur mort survenant pendant le transport ou pendant l'embarquement et le d\u00e9barquement, sauf en cas de cas av\u00e9r\u00e9 de faute intentionnelle et\/ou de faute imputable au Transporteur. Toutefois, le passager est toujours tenu de se comporter de mani\u00e8re appropri\u00e9e et diligente afin d'\u00e9viter et\/ou de pr\u00e9venir de tels probl\u00e8mes.<\/p>\n
19. JURIDICTION, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL DE JURIDICTION : Le contrat de transport r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est soumis \u00e0 la juridiction italienne et est r\u00e9gi par le droit italien. Pour tout litige concernant la validit\u00e9, l'interpr\u00e9tation, l'ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation et l'extinction du contrat de transport r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que pour tout autre aspect et profil y aff\u00e9rent, le passager accepte la comp\u00e9tence exclusive du tribunal d'Anc\u00f4ne.20. INFORMATIONS SUR LES DONN\u00c9ES DU PASSAGER : Le passager est tenu de fournir les donn\u00e9es suivantes : nom, pr\u00e9nom, sexe, \u00e2ge, etc. Tous les passagers qui embarquent sont tenus de communiquer \u00e0 la compagnie toute information relative \u00e0 leur besoin de soins particuliers et\/ou d'assistance en cas d'urgence. Les passagers ayant besoin d'une assistance \u00e0 l'embarquement (personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, etc.) sont tenus de se pr\u00e9senter \u00e0 l'embarquement suffisamment \u00e0 l'avance, en signalant ce besoin au personnel du quai et\/ou au personnel de bord. Le passager est tenu de communiquer toute modification de ses donn\u00e9es personnelles si celles-ci diff\u00e8rent entre le moment de la r\u00e9servation et celui de l'embarquement. Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 251\/99 portant application de la directive CEE 98\/41 du 18.06.98, aux r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'application du code ISPS sur la r\u00e9glementation antiterroriste, ainsi que conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/03.Conform\u00e9ment et aux fins des articles 22 et 23 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0...\/...\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2003 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 bord des navires de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Conform\u00e9ment aux articles 22 et 23 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1177\/2010 (concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation int\u00e9rieure), les passagers en attente d'embarquement sur les navires \u00e0 moteur d'Adria Ferries sont inform\u00e9s que ledit r\u00e8glement peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la billetterie de la compagnie maritime AFH S.p.A. et \u00e0 bord des navires.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Di seguito si riportano le condizioni generali di trasporto della compagnia ADRIA FERRIES. CONDIZIONI GENERALI PER IL TRASPORTO PASSEGGERI E VEICOLI AL SEGUITO AL 01\/04\/2012 1. ASPETTI GENERALI: La societ\u00e0 AFH S.p.a. (d\u2019ora innanzi, anche solo la Societ\u00e0) assume il trasporto delle persone, del loro bagaglio e degli autoveicoli al seguito, in conformit\u00e0 alle presenti […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-192","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-condizioni"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/192\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}