Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de transport font l'objet d'une publicit\u00e9 ad\u00e9quate dans tous les guichets, bureaux de la compagnie et agences de voyage. On entend par \u201cpassager\u201d toute personne transport\u00e9e sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de transport de passagers et de v\u00e9hicules d'accompagnement. Le passager est tenu de respecter les prescriptions des lois italiennes et \u00e9trang\u00e8res ainsi que les r\u00e8glements du transporteur (aussi bien le transporteur contractuel que le transporteur effectuant le transport) et les instructions du capitaine du navire. Lorsque le transporteur (contractuel et\/ou effectif) est \u201cMoby S.p.A.\u201d pour tout rapport ou plainte, il est n\u00e9cessaire de remplir le formulaire sur le site www.moby.it. 1) R\u00c8GLES DE TRANSPORT Le contrat a pour objet la prestation de transport de personnes avec v\u00e9hicules et bagages d'accompagnement r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par les articles 396 et suivants du Code de la Navigation et, \u00e0 partir du 31.12.2012, par le R\u00e8glement CE\/392\/2009. Un r\u00e9sum\u00e9 des dispositions dudit r\u00e8glement sur les droits des passagers est disponible sur www.moby.it et aux comptoirs d'enregistrement. Le transport de la voiture est r\u00e9gi par la r\u00e9glementation italienne sur le transport des bagages accompagn\u00e9s (art. 419 et suivants du code de la navigation) et par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Des informations sur les droits des passagers conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1177\/2010 sont disponibles \u00e0 bord des navires et aux comptoirs d'enregistrement. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 19.6 du r\u00e8glement UE\/1177\/2010, le seuil minimum en dessous duquel aucune indemnisation n'est pr\u00e9vue est de 6 \u20ac (six). L'indication du navire qui effectuera le transport est purement indicative car il est possible pour le transporteur d'effectuer le m\u00eame transport avec un autre navire, m\u00eame d'autres transporteurs. Le transporteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 au passager par le retard ou la non-ex\u00e9cution du transport si l'\u00e9v\u00e9nement r\u00e9sulte de circonstances impr\u00e9visibles, de force majeure, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de gr\u00e8ves et de d\u00e9faillances techniques constituant des cas de force majeure ou d'autres causes qui ne lui sont pas imputables. Il est toutefois laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du capitaine du navire, en cas d'\u00e9v\u00e9nements susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du navire et\/ou des passagers, de modifier l'itin\u00e9raire. Les offres et les conditions annonc\u00e9es peuvent \u00eatre modifi\u00e9es jusqu'au moment de l'\u00e9mission du billet. Pour le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 relatif au transport des passagers, des bagages et des voitures d'accompagnement et pour tout ce qui n'est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur du code italien de la navigation. Jusqu'au d\u00e9barquement, les passagers sont responsables de leurs bagages \u00e0 main et de leur contenu. Les temps de travers\u00e9e sont indicatifs et calcul\u00e9s en fonction de la distance entre les ports et dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables. Le transporteur ne peut \u00eatre tenu responsable des retards dus aux op\u00e9rations portuaires. 2) VALIDIT\u00c9 DU BILLET Le billet est personnel, incessible et valable uniquement pour le transport qui y est sp\u00e9cifi\u00e9. Le passager est tenu de conserver le contrat\/billet afin de justifier son droit au voyage et de le pr\u00e9senter, accompagn\u00e9 de sa pi\u00e8ce d'identit\u00e9 personnelle, \u00e0 tout officier du navire ou agent du transporteur lors des op\u00e9rations d'enregistrement qui en ferait la demande. Le passager qui est trouv\u00e9 sans billet ou qui ne peut pas prouver qu'il est en possession du billet devra payer le double du prix du passage, sans pr\u00e9judice des dommages-int\u00e9r\u00eats. Lors de la remise du billet, le client est tenu de v\u00e9rifier que toutes les donn\u00e9es correspondent \u00e0 sa demande et que les donn\u00e9es du v\u00e9hicule d'accompagnement correspondent \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur le certificat d'immatriculation et le document d'identit\u00e9. Le transporteur n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions signal\u00e9es ult\u00e9rieurement. 3) ANNULATION TOTALE DU BILLET ET REMBOURSEMENT Les billets \u00e9mis \u00e0 des tarifs ordinaires peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 condition que l'annulation ait lieu avant la date de d\u00e9part r\u00e9serv\u00e9e, qu'elle soit document\u00e9e avec un cachet de validation, la date et l'heure par un bureau du transporteur ou une agence de voyage autoris\u00e9e et qu'elle soit transmise \u00e0 notre Centre de r\u00e9servation (limit\u00e9 aux heures d'ouverture du centre d'appel). L'original du billet annul\u00e9 doit \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 l'agence \u00e9mettrice. Le remboursement doit \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l'agence \u00e9mettrice et est toujours soumis aux p\u00e9nalit\u00e9s suivantes (le nombre de jours indiqu\u00e9 n'inclut pas le jour de l'annulation) : BILLETS A TARIF ORDINAIRE : - 10% jusqu'\u00e0 30 jours avant le d\u00e9part ; - 20% de 29 jours \u00e0 48 heures avant le d\u00e9part ; - 50% de 48 heures \u00e0 4 heures avant le d\u00e9part. Pas de remboursement si l'annulation intervient moins de 4 heures avant le d\u00e9part. Pour les billets achet\u00e9s le jour m\u00eame du d\u00e9part, les frais d'annulation sont de 100%. En souscrivant la police d'assurance (voir le mat\u00e9riel d'information sur www.moby.it) en m\u00eame temps que le billet du transporteur, si un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu indiqu\u00e9 dans les conditions correspondantes se produit, vous pouvez annuler le voyage sans perdre le co\u00fbt des p\u00e9nalit\u00e9s. Les frais et charges ne sont jamais remboursables. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si - le passager ne se pr\u00e9sente pas au d\u00e9part ; - les billets sont annul\u00e9s avant le d\u00e9part. Le droit au remboursement est perdu s'il n'est pas demand\u00e9 avant le 31 janvier suivant l'ann\u00e9e du d\u00e9part initialement pr\u00e9vu. En cas d'annulation d'un billet achet\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation d'une prime pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e au passager, tout remboursement sera effectu\u00e9 exclusivement par l'\u00e9mission d'une prime suppl\u00e9mentaire \u00e0 utiliser pour l'achat d'un nouveau billet. 4) BILLETS PERDUS OU VOL\u00c9S La perte ou le vol d'un billet doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'agence \u00e9mettrice ou au bureau portuaire du transporteur contractuel au moment du d\u00e9part. Un duplicata ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si le billet original n'a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, sur pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9. 5) NON R\u00c9CEPTION DES BILLETS ACHET\u00c9S EN LIGNE Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 4 ci-dessus, en cas de non r\u00e9ception d'un billet pour des causes non imputables au transporteur, y compris, mais sans s'y limiter, les coordonn\u00e9es incorrectes fournies par le passager, le mauvais fonctionnement du r\u00e9seau Internet ou de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, de l'ordinateur ou du terminal t\u00e9l\u00e9phonique du passager, ce dernier doit en informer rapidement le Moby Help Desk \u00e0 l'adresse suivante : helpdesk@moby.it. Le duplicata ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 qu'\u00e0 condition que le billet original n'ait pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, apr\u00e8s identification du passager. 6) P\u00c9NALIT\u00c9S DE VARIATION Les variations de date, de ligne, de nombre de passagers, d'horaire seront accept\u00e9es, dans la limite des places et des espaces disponibles et \u00e0 condition qu'elles soient demand\u00e9es au moins 2 heures avant le d\u00e9part r\u00e9serv\u00e9 (limit\u00e9 aux horaires du centre d'appel), moyennant le paiement de 10,00 \u20ac \u00e0 titre de remboursement des frais pour chaque variation (en plus du paiement des diff\u00e9rences \u00e9ventuelles), uniquement si elles sont indiqu\u00e9es sur le billet. Un changement de destination (par exemple de la Corse \u00e0 la Sardaigne) entra\u00eenera l'annulation de la r\u00e9servation, avec les p\u00e9nalit\u00e9s correspondantes, et la r\u00e9\u00e9mission d'un nouveau billet. Toute diff\u00e9rence tarifaire et toute modification concernant le nombre de passagers, les v\u00e9hicules accompagnateurs, les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et l'h\u00e9bergement seront rembours\u00e9es aupr\u00e8s de l'agence \u00e9mettrice avec les p\u00e9nalit\u00e9s suivantes : 10% \u00e0 plus de 30 jours du d\u00e9part ; 20% \u00e0 plus de 10 jours du d\u00e9part ; pas de remboursement \u00e0 moins de 9 jours du d\u00e9part. Le nombre de jours indiqu\u00e9 ne comprend pas le jour de la modification et le jour du d\u00e9part. La modification n'est autoris\u00e9e que dans le cadre des d\u00e9parts publi\u00e9s sur le site web du transporteur. Le billet original, avant la modification, doit obligatoirement \u00eatre remis \u00e0 l'agence qui l'a modifi\u00e9. 7) OFFRES SP\u00c9CIALES - RESTRICTIONS B\u00e9n\u00e9ficier d'une offre sp\u00e9ciale implique certaines restrictions : - Les offres sp\u00e9ciales sont disponibles dans la limite des places qui leur sont attribu\u00e9es (les places varient en fonction de la date et de la ligne). - Elles sont valables sur toutes nos destinations mais uniquement lorsque les tarifs Best Price sont disponibles. - Toutes les offres publi\u00e9es sont valables \u00e0 partir du 03\/11\/2021 et ne comprennent pas les offres sp\u00e9ciales et les campagnes promotionnelles extraordinaires qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es par le transporteur au cours de la saison, qui peuvent en tout cas d\u00e9roger aux offres et aux conditions en vigueur au moment de l'impression sans avoir d'effet r\u00e9troactif ni donner droit \u00e0 des contrats d\u00e9j\u00e0 conclus. - En principe, les offres sp\u00e9ciales ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9es directement au port le jour du d\u00e9part mais doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es. - Un billet \u00e9mis avec des offres sp\u00e9ciales est modifiable pour les destinations Sardaigne et Corse uniquement \u00e0 condition que la modification soit demand\u00e9e au moins 2 heures avant le d\u00e9part r\u00e9serv\u00e9 (limit\u00e9 aux heures d'ouverture du centre d'appel). Chaque modification entra\u00eene le paiement d'une p\u00e9nalit\u00e9, par trajet, de 10,00 \u20ac (Corse) ou 25,00 \u20ac (Sardaigne), en plus des \u00e9ventuelles diff\u00e9rences tarifaires. Les p\u00e9nalit\u00e9s susmentionn\u00e9es sont \u00e9galement appliqu\u00e9es en cas de changement de nom des passagers. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour l'\u00eele d'Elbe et pour la ligne S. Teresa - Bonifacio et v.v., le billet ne peut \u00eatre modifi\u00e9 (m\u00eame en cas de changement de nom). - Un billet \u00e9mis avec des offres sp\u00e9ciales n'est pas remboursable, m\u00eame partiellement, pour n'importe quel itin\u00e9raire\/route. En cas d'annulation, le billet sera soumis \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale au montant total pay\u00e9. Ce r\u00e9gime s'\u00e9tend automatiquement \u00e0 tous les passagers ajout\u00e9s au cours du m\u00eame processus de r\u00e9servation. - En g\u00e9n\u00e9ral, les offres sp\u00e9ciales, sauf indication contraire, ne sont jamais r\u00e9troactives et ne peuvent pas \u00eatre combin\u00e9es avec d'autres r\u00e9ductions ou promotions. - Les v\u00e9hicules d'accompagnement couverts par les promotions, sauf indication contraire, sont toujours des motos et des voitures particuli\u00e8res (y compris celles immatricul\u00e9es comme camions) d'une longueur maximale de 5 m\u00e8tres et d'une hauteur maximale de 2,20 m\u00e8tres. Tous les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le transport de marchandises (avec ou sans chargement) ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la promotion des ventes. En g\u00e9n\u00e9ral, les camionnettes et les pick-up ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des voitures. - Lors de l'acc\u00e8s \u00e0 une promotion impliquant la r\u00e9servation d'un v\u00e9hicule d'accompagnement, le personnel d'embarquement s'assurera que ce v\u00e9hicule est effectivement transport\u00e9. En cas d'absence de ce dernier, le client devra payer une p\u00e9nalit\u00e9. - En g\u00e9n\u00e9ral, si le personnel d'assistance portuaire d\u00e9couvre des anomalies dans la r\u00e9servation, par rapport \u00e0 ce qui est pr\u00e9sent \u00e0 l'embarquement, il demandera le paiement d'une p\u00e9nalit\u00e9, m\u00eame pour le voyage aller, m\u00eame s'il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. - Les p\u00e9nalit\u00e9s correspondent g\u00e9n\u00e9ralement au co\u00fbt du tarif maximum figurant dans nos listes de prix. - Nous recommandons la souscription simultan\u00e9e d'une \u201cpolice d'annulation de voyage\u201d (voir notre site Internet www.moby.it). TARIFS SP\u00c9CIAUX POUR LES PERSONNES N\u00c9ES OU R\u00c9SIDENTES EN SARDINIE Pour b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs sp\u00e9ciaux pour les personnes n\u00e9es ou r\u00e9sidant en Sardaigne, les passagers doivent pr\u00e9senter, au moment de l'achat du billet et \u00e0 l'embarquement, une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 personnelle en cours de validit\u00e9 prouvant qu'ils r\u00e9sident ou sont n\u00e9s dans une commune de Sardaigne. En l'absence de la documentation indiqu\u00e9e, il ne sera pas possible d'embarquer avec des billets \u00e9mis au tarif \u201cr\u00e9sident ou natif\u201d mais il sera n\u00e9cessaire d'acheter un nouveau billet au plein tarif. Le billet au tarif r\u00e9sident ou autochtone ne sera pas rembours\u00e9. Un billet \u00e9mis au tarif r\u00e9sident associ\u00e9 \u00e0 une offre sp\u00e9ciale n'est pas remboursable. Si la personne native ou r\u00e9sidente effectue le voyage avec son conjoint, la r\u00e9duction sera accord\u00e9e sur auto-certification, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de fournir une preuve de la situation familiale. Les conjoints et les enfants non r\u00e9sidents qui voyagent en l'absence du natif ou du r\u00e9sident doivent accompagner le billet d'une auto-certification (disponible sur le site www.moby.it) comprenant la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de chaque demandeur et du natif ou du r\u00e9sident sarde, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de justifier de la situation familiale. Offre non r\u00e9troactive. Pour certains d\u00e9parts, les places r\u00e9serv\u00e9es au tarif r\u00e9sident peuvent \u00eatre limit\u00e9es. TARIF SP\u00c9CIAL POUR LES R\u00c9SIDENTS DE L'\u00ceLE D'ELBA OU DE PIOMBINO Pour b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs sp\u00e9ciaux pour les r\u00e9sidents, les passagers doivent pr\u00e9senter, au moment de l'achat du billet et de l'embarquement, une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 attestant de leur r\u00e9sidence dans une commune de l'\u00eele d'Elbe ou de leur r\u00e9sidence dans la commune de Piombino. Pour les v\u00e9hicules accompagn\u00e9s, le certificat d'immatriculation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, attestant que le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 au nom d'une personne r\u00e9sidant sur l'\u00eele d'Elbe ou \u00e0 Piombino. Le tarif r\u00e9sident s'applique au passager r\u00e9sident et au v\u00e9hicule immatricul\u00e9 \u00e0 son nom. En l'absence de la documentation indiqu\u00e9e, il ne sera pas possible d'embarquer avec des billets \u00e9mis au tarif r\u00e9sident, mais il sera n\u00e9cessaire d'acheter un nouveau billet plein tarif. Le billet au tarif r\u00e9sident ne sera pas rembours\u00e9. Offre non r\u00e9troactive. 8) FORFAIT \u201cTAXES, DROITS, CHARGES ET AUTRES CO\u00dbTS\u201d Les montants du forfait \u201ctaxes, droits, charges et autres co\u00fbts\u201d sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e9mission du billet, \u00e0 l'exception, en tout \u00e9tat de cause, des taxes, droits et modifications r\u00e9sultant de l'\u00e9volution de la r\u00e9glementation en vigueur. 9) ENREGISTREMENT L'heure limite d'enregistrement est de 30 minutes pour les passagers sans v\u00e9hicule d'accompagnement (port de Bastia au moins 1 heure \u00e0 l'avance), et de 1 heure et 30 minutes pour les passagers avec v\u00e9hicule d'accompagnement (port de G\u00eanes et Bastia au moins 2 heures \u00e0 l'avance), sauf dispositions prises par les Autorit\u00e9s. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir valid\u00e9 votre billet, vous devez vous pr\u00e9senter \u00e0 l'embarquement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9servation devient caduque et l'embarquement n'est plus garanti. Pour les passagers handicap\u00e9s ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, les dispositions du point 17 sont d'application. 10) ARRIV\u00c9E ET D\u00c9BARQUEMENT DES V\u00c9HICULES A) Les v\u00e9hicules d'accompagnement fonctionnant au gaz liquide doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au moment de la r\u00e9servation et de l'embarquement. B) Les syst\u00e8mes d'alarme et les syst\u00e8mes \u00e9lectriques antivol doivent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s au moment de l'embarquement. C) Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le transport de marchandises doivent faire l'objet d'une r\u00e9servation et sont soumis aux tarifs pr\u00e9vus pour le transport de marchandises et n'entrent donc pas dans la cat\u00e9gorie des \u201cv\u00e9hicules accompagn\u00e9s\u201d vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions. La longueur des v\u00e9hicules d'accompagnement doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la longueur totale, y compris les barres de remorquage, les barres d'attelage ou autres. Les camping-cars, caravanes, v\u00e9hicules tout-terrain ou tout autre v\u00e9hicule dont la hauteur d\u00e9passe 2,20 m \u00e0 partir du sol (et\/ou dont la largeur d\u00e9passe 1,85 m, bien qu'ils ne soient pas soumis \u00e0 un suppl\u00e9ment de largeur) doivent \u00eatre signal\u00e9s au moment de la r\u00e9servation. Les camionnettes de plus de 6 m de long doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es en contactant le bureau de fret au 02 57517461. En cas de non-respect de ces dispositions, le transporteur peut annuler la r\u00e9servation et vous placer automatiquement sur la liste d'attente pour la journ\u00e9e, moyennant le paiement de la diff\u00e9rence due en plus de la p\u00e9nalit\u00e9 de 50,00 \u20ac pour le trajet aller, m\u00eame si vous l'avez d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9. Les v\u00e9hicules d'accompagnement ne sont pas embarqu\u00e9s dans l'ordre chronologique de leur arriv\u00e9e \u00e0 quai, mais selon les instructions donn\u00e9es par le capitaine du navire et\/ou ses subordonn\u00e9s et peuvent \u00eatre log\u00e9s sur n'importe quel pont du navire. L'embarquement, le stationnement (frein \u00e0 main serr\u00e9, vitesse engag\u00e9e et feux \u00e9teints) et le d\u00e9barquement s'effectuent sous la responsabilit\u00e9 du passager. Ne d\u00e9clenchez pas l'alarme, mais assurez-vous que les portes et le compartiment \u00e0 bagages sont bien ferm\u00e9s. Le v\u00e9hicule d'accompagnement, y compris toute remorque ou caravane avec son contenu, est accept\u00e9 par le transporteur comme une seule unit\u00e9 de chargement. Toujours en vertu de l'article 412 du code de la navigation, toute avarie du v\u00e9hicule d'accompagnement ou tout autre \u00e9v\u00e9nement dommageable survenu \u00e0 bord des navires doit \u00eatre signal\u00e9 avant le d\u00e9barquement. A cet effet, le passager doit pr\u00e9senter un rapport \u00e0 l'un des officiers du navire qui en fera la constatation sur un formulaire sp\u00e9cial qui devra \u00eatre sign\u00e9 par le passager. 11) FEMMES ENCEINTES Pour les femmes enceintes en \u00e9tat de gestation non compliqu\u00e9e, ayant d\u00e9pass\u00e9 le 6\u00e8me mois de grossesse, la passag\u00e8re doit obtenir un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 au plus tard sept jours avant le d\u00e9part, attestant de son aptitude \u00e0 entreprendre le voyage en mer, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Officier de bord ou au Commissaire qui en fait la demande, ou \u00e0 l'\u00e9quipage du navire. En cas de complications li\u00e9es \u00e0 la grossesse, la passag\u00e8re doit \u00eatre munie d'un certificat m\u00e9dical autorisant le voyage quel que soit le mois de gestation. Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte au pouvoir discr\u00e9tionnaire du capitaine de refuser le passage s'il estime que la passag\u00e8re n'est pas en \u00e9tat d'entreprendre le voyage. 12) MINEURS NON ACCOMPAGN\u00c9S Les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 17 ans peuvent \u00e9galement voyager non accompagn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 de ceux qui exercent l'autorit\u00e9 parentale. Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter \u00e0 l'embarquement une d\u00e9claration \u00e9crite, contenant toutes les informations indiqu\u00e9es sur le billet, dans laquelle le parent ou les personnes exer\u00e7ant l'autorit\u00e9 parentale assument la responsabilit\u00e9 du voyage effectu\u00e9 par le mineur, en joignant, en outre, la situation familiale et le document d'identit\u00e9 du soussign\u00e9. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seuls mais doivent \u00eatre accompagn\u00e9s \u00e0 l'embarquement, au d\u00e9barquement et pendant le voyage par au moins un autre passager adulte. S'ils voyagent en France, les mineurs doivent \u00eatre munis d'un document valable pour les voyages \u00e0 l'\u00e9tranger. \u00c0 partir du 28 juin 2012, tous les mineurs ne pourront voyager \u00e0 l'\u00e9tranger qu'avec un document de voyage individuel ; \u00e0 partir de cette date, toutes les inscriptions des mineurs sur le document de leurs parents ne sont plus valables. 13) ANIMAUX ET ESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES Ils ne seront embarqu\u00e9s que s'ils sont munis d'un billet, d'un document de vaccination antirabique le cas \u00e9ch\u00e9ant et d'un certificat m\u00e9dical en cours de validit\u00e9. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du 27\/8\/2004 publi\u00e9 au Journal Officiel n\u00b0 213 art. 2, nous vous rappelons que les propri\u00e9taires de chiens doivent porter une museli\u00e8re et tenir leur chien en laisse. Les animaux ne sont pas admis en cabine sauf dans les cabines avec acc\u00e8s animalier ou dans le salon fauteuil. Ils ne sont admis que sur les ponts ext\u00e9rieurs du navire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les abris appropri\u00e9s en fonction des disponibilit\u00e9s. Les chiens-guides destin\u00e9s \u00e0 aider les personnes malvoyantes, s'ils sont munis de la documentation appropri\u00e9e, sont exempt\u00e9s du paiement du tarif. Les sp\u00e9cimens appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 727-bis du code p\u00e9nal, \u00e0 l'application des directives communautaires 92\/73\/CE et 2009\/147\/CE, ainsi qu'\u00e0 la loi n\u00b0 150 du 7\/2\/1992 portant application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 338\/97 du Conseil du 9.12.1996, ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s qu'en possession de la licence ou du certificat correspondant et dans les conditions qui y sont stipul\u00e9es. 14) TRANSPORT D'ARMES Conform\u00e9ment au R\u00e8glement pour la navigation maritime D\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 328 du 15\/2\/1952 Art. 384 - \u201cLes passagers, au moment de l'embarquement, doivent remettre les armes et les munitions en leur possession au capitaine du navire, qui en prendra soin jusqu'au d\u00e9barquement. Le retrait des armes et des munitions \u00e0 ceux qui les d\u00e9tiennent en raison de leur fonction ou de leur service n'est autoris\u00e9 que pour des raisons s\u00e9rieuses et v\u00e9rifi\u00e9es qui doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans une d\u00e9claration sp\u00e9ciale au moment du retrait\u201d. L'absence de d\u00e9claration de port d'armes est sanctionn\u00e9e par l'article 1199, deuxi\u00e8me alin\u00e9a du code de la navigation, \u00e0 moins qu'il ne s'agisse d'une infraction plus grave. 15) INFORMATIONS SUR LES PASSAGERS Conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi n\u00b0 251 du 13\/10\/1999 portant application de la directive 98\/41\/CE du 18\/06\/1998 et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'application du code ISPS sur la lutte contre le terrorisme, nous communiquons ce qui suit : tous les passagers embarqu\u00e9s sont tenus d'informer le transporteur de toute information relative \u00e0 leur besoin d'assistance sp\u00e9ciale dans les situations d'urgence. Tous les passagers, y compris les mineurs, doivent se pr\u00e9senter \u00e0 la porte d'embarquement munis d'un document d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, faute de quoi l'embarquement leur sera refus\u00e9. Les passagers ayant besoin d'une assistance pour l'embarquement (personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, etc., en voiture ou \u00e0 pied) doivent le communiquer au moment de la r\u00e9servation, en contactant le centre d'appel du transporteur effectif pour s'informer de la disponibilit\u00e9 d'un logement adapt\u00e9 et\/ou de la facilit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 bord ; ils sont \u00e9galement tenus de se pr\u00e9senter \u00e0 l'embarquement au moins 60 minutes \u00e0 l'avance, en signalant ce besoin au personnel \u00e0 quai et\/ou \u00e0 bord afin de permettre l'embarquement de la voiture \u00e0 proximit\u00e9 d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au navire et une \u00e9ventuelle assistance pendant les op\u00e9rations d'embarquement et de d\u00e9barquement. Les passagers sont \u00e9galement tenus de communiquer leurs donn\u00e9es personnelles au moment de la r\u00e9servation, \u00e0 savoir : NOM, PR\u00c9NOM, SEXE, NATIONALIT\u00c9, CAT\u00c9GORIE D'\u00c2GE (nourrisson, enfant, adulte et nourrisson), DATE ET LIEU DE NAISSANCE. En cas de modification des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es entre le moment de la r\u00e9servation et celui de l'embarquement, les passagers sont tenus de communiquer ces changements. Les donn\u00e9es personnelles, collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cet article, sont conserv\u00e9es uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins du d\u00e9cret susmentionn\u00e9 et\/ou conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003. Veuillez noter que pour les d\u00e9parts de l'Italie vers la France ou vice versa, un document valide pour les voyages \u00e0 l'\u00e9tranger (passeport ou carte d'identit\u00e9, m\u00eame pour les mineurs) est exig\u00e9 \u00e0 l'embarquement. \u00c0 partir du 28 juin 2012, tous les mineurs ne pourront voyager \u00e0 l'\u00e9tranger qu'avec un document de voyage individuel ; \u00e0 partir de cette date, toutes les inscriptions des mineurs sur le document de leurs parents ne sont plus valables. Pour la Corse, les passagers doivent \u00eatre en possession de documents valables pour les voyages \u00e0 l'\u00e9tranger. 16) \u00c9TAT DE SANT\u00c9 DU PASSAGER Le m\u00e9decin de bord, lorsqu'il est pr\u00e9sent, n'intervient qu'en cas d'urgence ; le transporteur n'accepte donc pas de passagers n\u00e9cessitant une assistance m\u00e9dicale pendant le transport, sauf dans les cas pr\u00e9vus au point 17 ci-dessous. En pr\u00e9sence d'un certificat m\u00e9dical appropri\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 au plus tard 48 heures avant le d\u00e9part par un \u00e9tablissement de sant\u00e9 publique (h\u00f4pital, ASL), attestant que le passager n'a pas besoin d'assistance m\u00e9dicale pendant le transport, le transporteur embarquera ledit passager, en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il est \u00e9galement laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du commandant de bord et du m\u00e9decin de bord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'embarquer un passager dont l'\u00e9tat physique ou mental est tel qu'il n'est pas en mesure d'entreprendre le voyage, ou dont l'\u00e9tat est tel qu'il entra\u00eene une g\u00eane ou un danger pour lui-m\u00eame ou pour autrui en raison de l'abus de drogues, d'hallucinog\u00e8nes et d'alcool. Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, le passager n'a pas droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats et est responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 sa personne, au navire, \u00e0 tous ses am\u00e9nagements ou \u00e9quipements, aux tiers ainsi qu'aux biens des tiers. L'acceptation du passager \u00e0 bord par le transporteur ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation au droit du transporteur de faire valoir ses r\u00e9serves sur l'\u00e9tat du passager, qu'elles soient ou non connues du transporteur au moment de l'embarquement et\/ou du d\u00e9part du navire. 17) PERSONNES HANDICAP\u00c9ES ET PERSONNES \u00c0 MOBILIT\u00c9 R\u00c9DUITE Le transporteur accepte les r\u00e9servations des personnes handicap\u00e9es et des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite dans les m\u00eames conditions que celles applicables \u00e0 tous les autres passagers, sous r\u00e9serve toutefois des dispositions du r\u00e8glement EU\/1177\/2010 (un avis concernant ce r\u00e8glement est disponible \u00e0 l'adresse www.moby.it). Les personnes handicap\u00e9es ou les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite doivent notifier au transporteur, au moment de la r\u00e9servation ou de l'achat anticip\u00e9 du billet, leurs besoins sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d'h\u00e9bergement, de places assises, de services requis ou la n\u00e9cessit\u00e9 de transporter du mat\u00e9riel m\u00e9dical, pour autant que ces besoins ou exigences soient connus \u00e0 ce moment-l\u00e0. La notification peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l'agent de voyage ou au voyagiste aupr\u00e8s duquel le billet a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9. Le transporteur fournira au passager les informations n\u00e9cessaires concernant les conditions d'acc\u00e8s et d'assistance \u00e0 bord, y compris les heures de pr\u00e9sentation au port de d\u00e9part. En cas de stricte n\u00e9cessit\u00e9, le transporteur peut exiger qu'une personne adulte handicap\u00e9e ou une personne adulte \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite soit accompagn\u00e9e d'une autre personne (accompagnateur) capable de fournir l'assistance n\u00e9cessaire \u00e0 la personne handicap\u00e9e ou \u00e0 la personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Cet accompagnateur est transport\u00e9 gratuitement. Lorsqu'une personne handicap\u00e9e ou une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite est accompagn\u00e9e d'un chien d'assistance reconnu, ce chien est log\u00e9 avec cette personne, \u00e0 condition que le transporteur en soit inform\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles nationales applicables au transport de chiens d'assistance reconnus \u00e0 bord des navires \u00e0 passagers. Le transporteur peut refuser d'accepter une r\u00e9servation de la part d'une personne handicap\u00e9e ou d'une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, de lui d\u00e9livrer un billet ou de l'embarquer, afin de se conformer aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e9tablies par la l\u00e9gislation internationale, de l'Union europ\u00e9enne ou nationale, ou afin de se conformer aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; ou si la conception du navire ou des infrastructures et \u00e9quipements portuaires rend impossible l'embarquement, le d\u00e9barquement ou le transport de cette personne d'une mani\u00e8re s\u00fbre ou r\u00e9alisable sur le plan op\u00e9rationnel ; dans ce cas, la personne handicap\u00e9e ou la personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite est imm\u00e9diatement inform\u00e9e des raisons sp\u00e9cifiques. Sur demande, ces raisons sont notifi\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la personne handicap\u00e9e ou \u00e0 la personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite au plus tard cinq jours apr\u00e8s la demande. Si la personne handicap\u00e9e ou la personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, qui dispose d'une r\u00e9servation ou d'un billet et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9e, se voit n\u00e9anmoins refuser l'embarquement, cette personne et toute personne qui l'accompagne se voient offrir le choix entre le droit au remboursement et le r\u00e9acheminement, sous r\u00e9serve que toutes les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 soient respect\u00e9es. Le transporteur est responsable des dommages r\u00e9sultant de la perte ou de l'endommagement d'\u00e9quipements de mobilit\u00e9 ou d'autres \u00e9quipements sp\u00e9cifiques utilis\u00e9s par des personnes handicap\u00e9es ou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, si l'incident qui a caus\u00e9 le dommage est d\u00fb \u00e0 la faute ou \u00e0 la n\u00e9gligence du transporteur ou de l'exploitant du terminal. La faute ou la n\u00e9gligence du transporteur est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement maritime. L'indemnit\u00e9 vis\u00e9e au paragraphe 1 correspond \u00e0 la valeur de remplacement de l'\u00e9quipement concern\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux frais de r\u00e9paration. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'article 4 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 392\/2009 s'applique. Les passagers handicap\u00e9s ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite qui ont \u00e9galement besoin d'une assistance \u00e0 l'embarquement doivent informer le Transporteur au moins 48 heures \u00e0 l'avance de leurs besoins et se pr\u00e9senter au moins 60 minutes avant l'heure de d\u00e9part. 18) INFORMATIONS D'EMBARQUEMENT ET REGLES DE NAVIGATION Les passagers sont tenus, au moment de l'embarquement, de prendre dans la voiture d'accompagnement (tous les navires sont climatis\u00e9s) tous les objets de valeur et tout ce dont ils pourraient avoir besoin pendant la travers\u00e9e. Le transporteur n'est pas responsable des objets et\/ou \u00e9quipements manquants dans la voiture. Il est strictement interdit de descendre du navire apr\u00e8s l'embarquement. Si le navire est \u00e9quip\u00e9 d'une entr\u00e9e lat\u00e9rale pour les passagers \u00e0 pied, l'acc\u00e8s au garage avec la voiture n'est autoris\u00e9 qu'au conducteur, les autres passagers doivent utiliser l'escalier lat\u00e9ral avec le coupon d'enregistrement nominal. 19) HEBERGEMENT Au moment de l'embarquement, il est indispensable de se pr\u00e9senter \u00e0 la R\u00e9ception \u00e0 bord pour l'attribution de la cabine ou du si\u00e8ge. A d\u00e9faut, celles-ci seront mises en vente 1 heure et 30 minutes apr\u00e8s le d\u00e9part du navire. Les cabines doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au moins une heure avant l'arriv\u00e9e au port. 20) INFORMATIONS SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET CO\u00dbTS ISPS Conform\u00e9ment au code international ISPS relatif \u00e0 la r\u00e9glementation antiterroriste, les passagers sont inform\u00e9s qu'ils sont tenus de pr\u00e9senter leur billet de voyage et leur document d'identit\u00e9 \u00e0 la demande d'un officier du navire ou d'un autre membre du personnel de s\u00e9curit\u00e9. Ils sont \u00e9galement tenus de consentir \u00e0 toute inspection de leurs bagages ou de leur v\u00e9hicule si cela leur est demand\u00e9. Ces inspections peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es par les installations portuaires. A noter que lorsque les navires sont au port, il est interdit de s'approcher \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres du navire et de ses amarres. Par ailleurs, dans le cadre de l'application du code ISPS, le transporteur vous informe que les autorit\u00e9s portuaires peuvent avoir des demandes suppl\u00e9mentaires et le paiement de frais additionnels, non encore quantifi\u00e9s au moment de l'impression de cette brochure. Dans les ports de Bastia, Bonifacio et Nice, les passagers sans v\u00e9hicule d'accompagnement ne peuvent pas embarquer : - Armes de cat\u00e9gorie A (armes \u00e0 feu, bombes, armes \u00e0 rayon laser, etc.) - Propane\/Elium - GPL - Gazole - Extincteur - Mat\u00e9riel de plong\u00e9e - Feux d'artifice. Les passagers des v\u00e9hicules d'accompagnement ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 embarquer : - armes de cat\u00e9gorie A (armes \u00e0 feu, bombes, armes \u00e0 rayon laser, ...). 21) PLAQUES D'IMMATRICULATION Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les Autorit\u00e9s obligent les compagnies maritimes \u00e0 fournir le num\u00e9ro d'identification de la plaque d'immatriculation de tous les v\u00e9hicules d'accompagnement transport\u00e9s : les passagers des v\u00e9hicules d'accompagnement sont donc tenus de fournir ces donn\u00e9es \u00e0 la compagnie maritime. Cette r\u00e9glementation ne s'applique pas aux voyages \u00e0 destination et en provenance de l'\u00eele d'Elbe. 22) OBJETS PERDUS En cas d'oubli ou de perte d'objets personnels \u00e0 bord, le passager peut s'adresser \u00e0 la r\u00e9ception du navire ou, une fois d\u00e9barqu\u00e9, remplir le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site Internet du transporteur (www.moby.it dans le cas de Moby) et l'envoyer \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique correspondante (oggetti.smarriti@moby.it dans le cas de Moby). Le transporteur, d\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9claration, effectuera imm\u00e9diatement toutes les recherches n\u00e9cessaires, sans \u00eatre tenu \u00e0 aucune indemnisation en cas de non-retrouvabilit\u00e9 des objets oubli\u00e9s ou perdus \u00e0 bord par le passager. Les objets retrouv\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s seront conserv\u00e9s pendant 6 mois. 23) RESPONSABILIT\u00c9 DU TRANSPORTEUR EFFECTIF Si le transporteur maritime effectuant le transport n'est pas le transporteur contractuel, le transporteur effectif assume la responsabilit\u00e9 du transport conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1681 du code civil et au r\u00e8glement CE\/392\/2009, de sorte que le passager a le droit d'intenter une action directe contre lui. L'indication du transporteur effectif, s'il est diff\u00e9rent du transporteur contractuel, peut avoir lieu \u00e0 partir du moment de la pr\u00e9notation, auquel cas elle doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le billet ou par notification dans les 24 heures pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part. 24) DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL DE JURIDICTION Le contrat de transport de passagers, de bagages et de v\u00e9hicules d'accompagnement est r\u00e9gi, sauf ce qui est pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le droit italien et est interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci. Pour tout litige d\u00e9coulant de l'interpr\u00e9tation et\/ou de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, le tribunal comp\u00e9tent est exclusivement celui du si\u00e8ge du transporteur. Pour le passager qui a la qualit\u00e9 de consommateur aux termes de la loi italienne en vigueur, le tribunal du domicile ou de la r\u00e9sidence de ce dernier est exclusivement comp\u00e9tent, \u00e0 condition que le consommateur ait son domicile ou sa r\u00e9sidence dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne. 25) TARIFS DE GROUPE Il existe des tarifs sp\u00e9ciaux pour les groupes. Pour toute information, contacter le centre d'appel ou les agences de voyage. 26) TRANSPORT DE MARCHANDISES Les bureaux de la Moby sont \u00e0 votre disposition pour toute information, devis et r\u00e9servation concernant le transport de marchandises (Call Center Merci 02 57517461). Toute mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales de transport, des offres sp\u00e9ciales ou des op\u00e9rations sera publi\u00e9e sur le site www.moby.it.<\/p>\n
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Condizioni Generali di Trasporto MOBY Le seguenti condizioni generali di trasporto sono adeguatamente pubblicizzate presso tutte le biglietterie, gli uffici sociali e le agenzie di viaggio. Con il termine \u201cpasseggero\u201d si intende ogni persona trasportata in base alle presenti Condizioni Generali per il trasporto di passeggeri e di veicoli al seguito. Il passeggero \u00e8 tenuto […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-298","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-condizioni"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/298\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sealines.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}